Profiter de l’indexation des droits de cotisation au CELI

Série exclusive présentée par Doug Carroll, avocat spécialisé dans la planification fiscale et successorale, titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, d’une maîtrise en droit (fiscalité), planificateur financier agréé et spécialiste en fiducie et en succession (TEP)

Depuis sa création en 2009, le montant des droits de cotisation annuels du CELI a augmenté environ tous les cinq ans, jusqu’aux hausses consécutives de 2023 et 2024 qui l’ont hissé à son plafond actuel de 7 000 $. Les droits de cotisation annuels de 6 000 $ en 2022 ont été augmentés à 6 500 $ en 2023, avec une hausse de seulement 1,5 % de l’indice des prix à la consommation (IPC).

En fait, l’inflation élevée de 2022 a fait grimper le facteur d’indexation à plus de 6,3 %, ce qui contraste fortement avec la moyenne annuelle inférieure à 2 % des 15 années précédentes, depuis le lancement du CELI. L’année suivante, en 2023, l’IPC s’est établi à 4,7 %, ce qui explique l’augmentation des droits de cotisation deux années de suite. Cette information ne sert pas simplement à évoquer des souvenirs économiques. Compte tenu de la structure de la formule d’indexation, il est mathématiquement inévitable que les droits de cotisation annuels à un CELI augmentent plus fréquemment au fil des ans.

Formule d’indexation du CELI
L’une des caractéristiques distinctives du CELI est sa structure conçue pour suivre l’inflation. Comme plusieurs autres éléments de notre régime fiscal, il utilise une formule d’indexation, mais celle-ci fonctionne différemment puisque les droits de cotisation annuels au CELI ne sont pas nécessairement modifiés chaque année. Les détails liés à l’indexation se trouvent au paragraphe 117 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, pour une année à venir, le facteur d’indexation est établi d’après la moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l’année en cours, divisée par la moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l’année précédente. Ce facteur contribue directement à l’augmentation de certains éléments chaque année, y compris les tranches d’imposition et les droits de cotisation à un REER. Le même facteur d’indexation est utilisé pour le CELI, mais il s’agit d’un calcul indirect, de sorte que les droits de cotisation au CELI ne sont pas modifiés chaque année. Le facteur s’ajoute à un montant de référence, et ce n’est que lorsque celui-ci atteint 500 $ que les droits de cotisation au CELI augmentent du même montant.

Gardons à l’esprit que la première hausse devait arriver au moins à 250 $ pour que le montant de référence dépasse les 5 250 $ et déclenche l’arrondissement du plafond à 5 500 $. Par la suite (à l’exception du doublement unique à 10 000 $, lors de l’année électorale de 2015), l’augmentation de 500 $ a eu lieu à deux reprises, faisant passer les droits de cotisation initiaux de 5 000 $ en 2009 à 6 500 $ en 2023. Il s’agit d’une augmentation en moyenne tous les cinq ans, avant le rehaussement rapide du plafond à 7 000 $, en 2024.

Un avantage de ce processus en deux étapes est que les droits de cotisation à un CELI sont toujours un chiffre rond. Sans vouloir en exagérer l’importance, cette simplification peut néanmoins rendre les CELI plus compréhensibles et accessibles pour les personnes intimidées par les points caractéristiques de la fiscalité, et les aider à mieux gérer leur planification financière.

Fréquence des futures hausses
Souvenons-nous qu’au départ, une tranche de 500 $ représentait 10 % des droits de cotisation initiaux de 5 000 $. Ces mêmes 500 $ représentent maintenant que 7,1 % des droits actuellement établis à 7 000 $. Étant donné que la base sur laquelle se fonde le facteur d’indexation est de plus en plus élevée, le nombre d’années nécessaires pour atteindre les futurs niveaux continuera de diminuer. Cela s’observe à l’aide d’un exemple utilisant un facteur d’indexation constant de 2 %, correspondant à la cible d’inflation à long terme de la Banque du Canada (« BdC »). En supposant que le montant de référence actuel s’élève à 6 861 $ en 2024 (une estimation non officielle fondée sur les taux de l’IPC depuis 2009), il faudra quatre ans pour passer à 7 500 $, seulement trois ans pour atteindre 8 000 $, et les délais continueront de raccourcir les années suivantes.

En revanche, si le récent niveau élevé de l’IPC annonce une période prolongée d’inflation plus forte (en espérant que non!), le rythme de ces hausses pourrait s’accélérer encore plus. Selon mes calculs, si l’IPC oscille autour de 3 % (la limite supérieure de la fourchette cible d’inflation de la BdC), les droits de cotisation à un CELI pourraient bientôt augmenter une année sur deux. Aussi avantageux que cela puisse paraître pour le CELI, les frais de subsistance en pâtiraient grandement, de sorte que moins d’argent serait disponible pour profiter de cette augmentation des droits de cotisation.

Accumulation des droits de cotisation inutilisés
Les droits de cotisation initiaux au CELI, qui s’élevaient à 5 000 $, semblaient modestes au moment du lancement du programme, mais les hausses en fonction de l’indexation sont dorénavant soutenues. Et compte tenu du report illimité des droits de cotisation inutilisés, le CELI devrait devenir un outil financier encore plus important pour de nombreuses personnes. Une autre façon d’examiner l’indexation consiste à étudier comment la hausse des droits de cotisation tous les ans indexe effectivement les droits de cotisation inutilisés d’un CELI. Les droits de cotisation annuels pour 2024 étant de 7 000 $, le total des droits de cotisation inutilisés s’établit à 95 000 $. Pour une personne qui n’a pas encore profité de sa capacité à cotiser à un CELI, il s’agit d’une augmentation de 8 % de ses droits de cotisation à l’abri de l’impôt inutilisés.

Cela pourrait s’avérer particulièrement pertinent pour les couples qui étaient jeunes propriétaires au moment de la création du CELI. Les versements hypothécaires auront dominé leur budget mensuel au cours des années suivant leur acquisition, mais ils voient probablement la lumière au bout du tunnel aujourd’hui. En optant pour des versements accélérés aux deux semaines, ils peuvent réduire de près de huit ans la période d’amortissement d’un prêt hypothécaire de 25 ans. Si on en ajoute quelques années : les liquidités supplémentaires de leur ménage concorderont avec des droits de cotisation au CELI inutilisés s’élevant à plus de 200 000 $.

^{Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Ce document est fourni à des fins éducatives et d’information uniquement et ne vise pas à apporter précisément, sans s’y limiter, des conseils financiers, fiscaux, de placement ou de toute autre nature.}