Comment puis-je accéder aux fonds de mon REEE?

Si vous avez passé plusieurs années à épargner pour les études postsecondaires de votre enfant, en cotisant régulièrement à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous et votre enfant aurez éventuellement besoin d’accéder à ces fonds. Selon votre situation, quelques options s’offrent à vous.

Cependant, comme l’argent dans un REEE peut provenir de différentes sources – vos cotisations, le revenu de placement ainsi que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) ou les subventions provinciales – les incidences fiscales varient selon la façon dont l’argent est retiré.

Comment fonctionnent les retraits d’un REEE?

La personne qui établit le REEE (généralement un parent) est le propriétaire des fonds et la seule personne qui peut demander des paiements à partir du compte. Une fois que votre enfant s’inscrit à des études postsecondaires admissibles, vous pouvez retirer du compte les cotisations que vous avez versées au REEE.

Ces retraits à des fins d’études sont appelés Paiements pour études postsecondaires (EPS). Puisque vos cotisations au REEE ont été versées après impôt, aucune retenue d’impôt ni aucune limite au montant des retraits ne sera appliquée.

Le retrait des gains (intérêts, dividendes et gains en capital) accumulés dans votre REEE, ainsi que toute subvention gouvernementale ou portion de bons, sont appelés Paiements d’aide aux études (PAE). Ces paiements sont versés à votre enfant, le bénéficiaire, et sont imposés comme un revenu entre ses mains.

REMARQUE : Depuis mars 2023, le plafond du PAE est passé de 5 000 $ à 8 000 $ pour les 13 premières semaines d’inscription à un programme d’études admissible à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour un programme admissible à temps partiel.

Que se passe-t-il si mon enfant ne s’inscrit pas à un programme d’études postsecondaires?

Si le bénéficiaire d’un REEE n’a pas l’intention d’utiliser l’épargne à des fins d’études (par exemple, s’il choisit de ne pas faire d’études postsecondaires du tout), vos options dépendront du type de régime que vous détenez. Si vous avez investi dans un régime individuel ou familial, vous avez quatre options :

1. Garder le compte ouvert au cas où votre enfant changerait d’idée.

Les comptes REEE peuvent rester ouverts jusqu’à la fin de la 35^e année suivant leur ouverture, ce qui donne aux bénéficiaires beaucoup de temps pour utiliser les fonds.

2. Transférer les fonds à un autre bénéficiaire.

Les régimes familiaux vous donnent la possibilité de changer de bénéficiaire quand vous le voulez, à condition que toute personne ajoutée au régime soit âgée de moins de 21 ans et ait un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Quant aux régimes individuels, ils vous donnent généralement la possibilité de désigner un bénéficiaire remplaçant.

3. Transférer les fonds dans un autre compte enregistré.

Si le souscripteur du régime (généralement vous, le parent) dispose de droits de cotisation inutilisés, il peut choisir de transférer l’épargne (moins le BEC, la SCEE ou les subventions provinciales) dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel.

4. Retirer les fonds et fermer le compte.
Les fonds seront déboursés comme suit :

• toute SCEE, toute subvention provinciale ou tout BEC que vous avez reçu sera retourné à l’entité gouvernementale appropriée;
• toute cotisation versée au REEE vous sera restituée, à vous, le souscripteur du régime;
• tout revenu gagné vous sera versé si trois conditions sont remplies :
  • votre enfant (le bénéficiaire du REEE) est âgé d’au moins 21 ans et n’est pas admissible à l’épargne;
  • vous êtes un résident canadien; et
  • le compte REEE a été établi il y a au moins 10 ans.

Si ces trois critères sont remplis, le revenu gagné peut être retiré sous la forme d’un Paiement de revenu accumulé (PRA), qui sera assujetti à l’impôt sur le revenu ordinaire (entre vos mains), majoré de 20 % (ou de 12 % pour les résidents du Québec).

Autres ressources sur les REEE

Pour en savoir plus sur les retraits d’un REEE, lisez le Guide sur le REEE et l’épargne-études de Qtrade ou consultez le site Web du gouvernement du Canada.

^{Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Le présent document est fourni à des fins éducatives et d’information uniquement et ne vise pas à apporter précisément, sans s’y limiter, des conseils financiers, fiscaux, de placement ou de toute autre nature.}