L’importance d’un testament

Cette série exclusive est proposée par le spécialiste de la planification fiscale et successorale Doug Carroll, B.A.A., LL. B., LL. M. (fiscalité), CFP, TEP

Le décès d’un proche est dévastateur et il l’est encore plus lorsque cette personne décède sans testament, car il est impossible de contrôler la façon dont la succession est distribuée aux membres de la famille et aux proches. L’incertitude, la paperasse et le stress supplémentaires liés au fait de ne pas avoir mis de l’ordre dans ses affaires ne sont pas quelque chose que vous voulez infliger aux personnes que vous aimez.

Un testament bien préparé est un élément fondamental de votre plan successoral. Il s’agit d’un outil puissant qui déterminera non seulement comment votre succession sera gérée, mais également comment et quand vos biens seront distribués.

Objectif du testament

Le testament a deux objectifs de base :

• Nommer la personne responsable de l’exécution de vos volontés et de la distribution de vos biens.
• S’assurer que vos biens seront distribués à vos bénéficiaires désignés conformément à vos volontés.

Sans testament, les règles provinciales de l’intestat (c’est-à-dire l’absence de testament valide) dicteront la distribution au sein de votre famille et de votre lignée. Malheureusement, cela se fera sans l’avantage de vos volontés juridiquement contraignantes, sans parler de vos dernières réflexions ou de vos conseils moraux. En fonction de la province, cela peut inclure ou exclure un conjoint de fait, ou nécessiter un préavis enregistré pour que cette personne partage la succession.

Même lorsqu’on est légalement marié, la succession ab intestat peut partager les choses de manière inattendue. En fonction de la valeur de votre bien et de la manière dont le titre est enregistré, vos enfants peuvent avoir des droits immédiats et importants dans une succession ab intestat aux côtés de votre partenaire marié. Cela pourrait être compliqué et peu pratique si les enfants sont mineurs, et potentiellement désastreux pour les survivants en cas de tensions familiales permanentes.

Vous avez peut-être l’impression de ne pas posséder suffisamment de biens pour vous en préoccuper, mais vous finirez par en posséder (souvent sans que vous ne le remarquiez), et il arrive que des droits et des réclamations surviennent à la suite d’un décès prématuré ou accidentel. Il ne s’agit pas vraiment des choses que vous possédez, mais plutôt de prendre soin des personnes que vous aimez, en particulier celles qui dépendent financièrement de vous.

Soutenir vos enfants en situation de vulnérabilité

Au-delà de la question du transfert de biens entre époux, en tant que parents, vous et votre conjoint devez envisager l’impensable, à savoir ce qui se passerait si vous décédiez tous les deux, que ce soit en même temps ou l’un peu après l’autre.

Le transfert de biens aux enfants peut s’avérer compliqué. Il est nécessaire de bien réfléchir au moment et à la manière dont cela se produira, à la structure ou au caractère discrétionnaire du transfert, et à la personne la mieux placée pour le superviser.

Plus important encore, les enfants ont besoin d’une structure familiale stable, en particulier pendant les périodes traumatisantes. Vous voulez qu’ils aient un foyer qui les soutient sur le plan émotionnel, qu’ils soient entourés de leur famille élargie et qu’ils bénéficient d’un cadre social qui leur permette de se construire une vie épanouie. Votre testament est le dernier mot que vous pouvez offrir en matière de tutelle. Son contenu et les conversations qui précèdent son exécution sont donc essentiels à votre rôle de parent.

Même les successions les plus simples devraient avoir un testament

Lorsqu’un enfant meurt en premier, cela peut être écrasant pour les parents, que cet enfant vive sous leur toit ou qu’il soit déjà parti à la conquête du monde. Un tel décès « qui ne s’inscrit pas dans l’ordre naturel des choses » peut être paralysant pour les parents sur le plan émotionnel, social et même physique. Un enfant mineur ne peut pas faire grand-chose pour se préparer à une telle tragédie, mais un enfant adulte peut rédiger un testament pour s’assurer que sa succession sera gérée aussi efficacement que possible, ce qui permettra à ses parents de commencer à faire face à leur chagrin.

Principaux types de testaments au Canada

Testament solennel

Document juridique généralement préparé par un avocat et signé par au moins deux témoins, le testament solennel précise qui sera votre exécuteur testamentaire, comment et quand votre succession doit être distribuée, vos procurations et la tutelle des enfants mineurs et des membres de la famille à charge.

En confiant à un professionnel du droit la préparation du testament, vous vous assurez qu’il respecte les règles de droit régissant l’exécution de vos dernières volontés. Cela inclut les règles relatives au choix de l’exécuteur, à la distribution des biens, aux dons de bienfaisance et à la façon dont les enfants mineurs ou les membres de la famille à charge seront pris en charge. Lorsqu’un cabinet d’avocats prépare votre testament, il en conserve généralement une copie dans ses dossiers, afin que les membres de votre famille et/ou votre ou vos exécuteurs testamentaires puissent le retrouver à l’avenir.

Testament notarié

Utilisé au Québec, le testament notarié est similaire au testament solennel. Il est préparé et signé par un notaire, généralement avec au moins un témoin.

Testament olographe

Le testament olographe est un document préparé à la main, signé par vous sans témoin. Les experts juridiques déconseillent d’utiliser un testament olographe, car certaines provinces ne le reconnaissent pas. Vous pourriez, par inadvertance, déformer vos volontés dans le testament, ce qui le rendrait vulnérable à d’éventuelles contestations judiciaires.

Trousse testamentaire

L’achat d’une trousse testamentaire peut vous faire économiser de l’argent, mais si le testament n’est pas correctement préparé, il peut faire l’objet d’une contestation judiciaire ou tout simplement ne pas respecter vos volontés.

Obtenir des conseils professionnels

Lors de la planification de votre succession, il est important d’avoir recours à des professionnels des services juridiques et fiscaux pour préparer correctement votre testament. Cela garantit que votre succession sera gérée efficacement après votre décès et que vos biens seront distribués conformément à vos dernières volontés. En outre, une planification successorale appropriée permet de réduire les frais d’homologation et l’impôt sur le revenu à payer au décès, optimisant ainsi la transmission de vos biens à vos proches et/ou à des œuvres caritatives.