Combien pouvez-vous cotiser à votre CELI?

Table des matières

Combien puis-je cotiser à mon CELI?
Comment vérifier le solde de votre CELI?
Report des droits de cotisation au CELI
Les retraits d’un CELI peuvent être cotisés à nouveau
Pénalité en cas de cotisation excédentaire

Principaux points à retenir

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada permet aux citoyens de cotiser un certain montant chaque année, de reporter toute cotisation inutilisée et de cotiser à nouveau tout montant retiré.

Le plafond de cotisation est réglementé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et varie chaque année depuis son introduction en 2009. Une cotisation excédentaire entraîne une pénalité.

Pour vérifier le solde de leur CELI, les citoyens peuvent se connecter à leur compte sur le site Web de l’ARC ou appeler le Système électronique de renseignements fiscaux par téléphone de l’ARC.

Connaître les droits de cotisation qui sont disponibles dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet de tirer pleinement avantage du potentiel de croissance à l’abri de l’impôt, tout en évitant les pénalités en cas de cotisation excédentaire.

Comment vos droits de cotisation à un CELI sont-ils déterminés?

Pour une année donnée, vos droits de cotisation à un CELI correspondent au total des montants suivants :

votre plafond de cotisation annuel au CELI (voir les plafonds de cotisation au CELI par année dans le tableau ci-dessous);
vos droits de cotisation inutilisés pour toutes années précédentes;
les retraits effectués à partir de votre CELI dans les années précédentes.

Si vous détenez plusieurs CELI, le total de toutes vos cotisations à vos CELI ne peut pas dépasser votre plafond de cotisation.

Le tableau ci-dessous indique les plafonds de cotisation au CELI par année depuis le lancement du CELI par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2009.

2024	7 000 $
2023	6 500 $
2022	6 000 $
2021	6 000 $
2020	6 000 $
2019	6 000 $
2018	5 500 $
2017	5 500 $
2016	5 500 $
2015	10 000 $
2014	5 500 $
2013	5 500 $
2012	5 000 $
2011	5 000 $
2010	5 000 $
2009	5 000 $
Le total:	88 000 $

Vérifier le solde de votre CELI

L’ARC fait un suivi de vos droits de cotisation. Vous pouvez trouver le solde de votre CELI à compter du 1^er janvier en vous connectant à « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC ou en téléphonant au Système électronique de renseignements par téléphone de l’ARC, au 1-800-267-6999. Vérifiez après la mi-février afin de permettre à votre institution financière de transmettre à l’ARC toutes les transactions que vous avez effectuées dans votre CELI au cours de l’année précédente. Idéalement, vous devirez faire vous-même le suivi de ces transactions afin de vous assurer de ne pas verser de cotisation excédentaire.

Report des droits de cotisation inutilisés

Si vous n’êtes pas en mesure de cotiser le montant maximal pour une année donnée, vous pouvez vous rattraper dans le futur. Les montants de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment et utilisés au cours des années suivantes.

La seule restriction en matière d’âge est que vous devez être âgé de 18 ans pour cotiser à un CELI. Donc, si vous n’avez pas encore effectué de cotisation, et que vous aviez 18 ans en 2009 (l’année du lancement du CELI), les droits de cotisation inutilisés que vous pouvez reporter correspondent au total des limites annuelles de cotisation minimale. Consultez le tableau ci-dessus pour le total des droits de cotisation inutilisés pouvant être reporté.

Les retraits d’un CELI peuvent être cotisés à nouveau plus tard

Le CELI est flexible. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI en tout temps, et les montants retirés au cours d’une année sont ajoutés à vos droits de cotisation pour l’année suivante. Vous pouvez, par exemple, retirer un montant en décembre et le cotiser de nouveau en janvier.

Pénalité en cas de cotisation excédentaire

Une pénalité vous est imposée si vous versez accidentellement des cotisations qui excèdent votre plafond autorisé. Dans un tel cas, un impôt correspondant à 1 % du montant excédentaire le plus élevé du CELI au cours du mois sera appliqué pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte.

Pour obtenir plus de renseignements sur les plafonds de cotisation, consultez la section CELI du site Web de l’ARC.