Impôt sur les gains en capital – Différé, privilégié et plus encore

Série exclusive présentée par Doug Carroll, spécialiste en planification fiscale et successorale, titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, d’une maîtrise en droit (fiscalité), planificateur financier agréé et spécialiste en fiducie et en succession (TEP)

En tant qu’investisseur, vous pouvez détenir des actions et des obligations directement ou dans un fonds commun de placement. Quoi qu’il en soit, vos objectifs de placement seront une combinaison de protection du capital, de production de revenu et de croissance du capital. Vos priorités parmi ces objectifs varieront au fil du temps en fonction de vos autres sources de revenus, de vos besoins actuels et futurs en matière de dépenses et de votre niveau d’aisance émotionnelle à l’égard du rendement du marché des valeurs mobilières.

Si l’on reconnaît l’importance de la protection du capital, la principale distinction aux fins de l’impôt est celle à faire entre le revenu et le capital. Les revenus de placement comprennent des éléments comme les intérêts et les dividendes, qui sont imposés annuellement selon le revenu gagné et versé. En revanche, le capital est essentiellement le capital investi, qui présente de nombreux avantages sur le plan fiscal.

Sirop et bois dur, revenu et capital

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une analogie parfaite, le revenu peut être comparé à la sève qui coule d’un érable. La récolte annuelle est convertie en sirop, tandis que les nutriments restants permettent à l’arbre de poursuivre sa croissance. À ce moment-là, si les propriétaires décident qu’ils préfèrent avoir un plancher de bois dur plutôt qu’une gâterie sucrée, l’arbre peut être abattu.

De même, le revenu régulier est imposable chaque année, mais le capital peut s’apprécier jusqu’à ce qu’il soit récolté. C’est la croissance du capital qui est imposée, et non la totalité du capital. Le point de départ du calcul est le prix de base rajusté (PBR) du placement. Le PBR correspond souvent simplement au coût d’acquisition, mais il peut y avoir des ajustements; par exemple, il augmente en fonction des coûts d’achat, comme les commissions. Le gain en capital (ou la perte en capital – voir plus loin) est la différence entre la juste valeur marchande (JVM) à titre de produit de disposition et le PBR. En règle générale, le produit de la disposition correspondra au prix de vente, déduction faite des commissions et des autres coûts de vente. Toutefois, si le produit est inférieur à la JVM, par exemple, si le placement est donné en cadeau, le gain en capital de l’investisseur ou du donateur sera toujours la JVM moins le PBR.

Quels sont les avantages des gains en capital sur le plan fiscal?

En ce qui concerne le capital, notre régime fiscal traite favorablement les gains en capital de plusieurs manières.

1. Report jusqu’à la disposition

Pour qu’il y ait un gain (ou une perte) en capital, il doit y avoir une disposition réelle ou présumée des biens. Une disposition réelle serait la vente intentionnelle d’une action sur une bourse ou le rachat de parts d’un fournisseur de fonds communs de placement. Les dispositions réputées sont imposées par la loi (c’est ce qu’on entend par « réputées ») dans des situations comme un transfert direct à une autre personne ou lorsque l’investisseur devient non-résident du Canada ou décède. Jusqu’à ce qu’il y ait une disposition, la valeur du capital peut augmenter chaque année sans être imposée.

À titre de comparaison, la plupart des revenus de placement (comme les intérêts, les redevances et les dividendes) sont imposés chaque année lorsqu’ils sont reçus. Dans certains cas, le montant sera réputé avoir été reçu, par exemple lorsque des intérêts sont crédités aux fins de placement plutôt que d’être versés directement à l’investisseur ou lorsque des dividendes sont automatiquement réinvestis dans un placement en action ou un fonds commun de placement. Dans les deux cas, l’investisseur devra utiliser d’autres fonds pour payer l’impôt sur le revenu, et dans le cas du réinvestissement de dividendes, cela augmente le PBR de l’investisseur.

 Cette discussion porte sur les placements non enregistrés; il n’y a pas de distinction fiscale pertinente entre le revenu et les gains en capital dans les comptes enregistrés comme les REER, les FERR et les CELI.

2. Traitement privilégié, avec inclusion partielle du revenu seulement

Comme nous l’avons mentionné, un gain en capital correspond à la JVM moins le PBR, mais seule une partie de celui-ci est imposable. Le « gain en capital imposable » est obtenu en appliquant le taux d’inclusion du revenu à ce gain en capital. Le taux d’inclusion a varié au fil des décennies :

• Les gains en capital étaient libres d’impôt avant l’importante réforme du régime fiscal en 1971.
• À compter de 1972, la moitié des gains en capital était imposable.
• En 1988, le taux d’inclusion a été porté à 2/3, avec une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 100 000 $.
• En 1990, le taux a été relevé à 3/4 et, en 1994, l’ECGC a été limitée aux propriétés agricoles et de pêche et aux actions de petites entreprises. En 2024, l’ECGC est de 1,25 M$ et l’indexation reprendra en 2026.
• Au début de 2000, le taux a chuté à 2/3, puis, plus tard cette année-là, il a été ramené à 1/2.

Dans le budget de 2024, le taux d’inclusion est de nouveau passé à 2/3, mais le taux de 1/2 s’applique encore sur la première tranche de 250 000 $ des gains en capital des particuliers au cours d’une année donnée. Pour les fiducies et les sociétés par actions, le taux de 2/3 s’applique à tous les gains en capital. Le taux de 1/2 est utilisé dans les prochaines exemples de cet article, en supposant que l’investisseur a moins de 250 000 $ de gains en capital annuels.

3. Impôt proportionnel à la disposition

Si un investisseur ne vend pas la totalité d’un placement, le gain en capital sera proportionnel à cette disposition. Il peut en résulter une incidence fiscale courante inférieure au taux d’imposition réel de l’investisseur à ce moment-là.

La meilleure façon d’illustrer ce propos est au moyen d’un exemple : Une investisseure dont la tranche d’imposition marginale constante est de 40 % place 1 000 $ dans un fonds commun de placement. La valeur de ce placement passe à 1 500 $ sur cinq ans, moment auquel elle retire 150 $.

• Le remboursement de capital non imposable totalise 100 $, celui-ci étant calculé en multipliant le retrait par le PBR divisé par la JVM : 150 $ x [1 000 $/1 500 $] = 100 $. (Le PBR est ramené à 900 $ pour les calculs futurs).
• La différence réside dans les gains en capital : 150 $ - 100 $ = 50 $. Au seuil d’inclusion de 1/2, le gain en capital imposable est de 25 $.
• À un taux de 40 %, l’impôt sur le gain en capital imposable est de 25 $ x 40 % = 10 $.

En somme, le retrait net après impôt de 150 $ est de 140 $, ce qui représente un taux d’imposition effectif de 6,7 %. L’impôt ne disparaît pas; il est simplement reporté à des dispositions ultérieures.

4. Gains en capital distribués à partir d’un fonds commun de placement

Lorsqu’un fonds commun de placement rééquilibre ses placements, il peut réaliser des gains en capital. En tant qu’entité à taux d’imposition élevé, il distribue habituellement ces gains en capital au lieu de faire payer un impôt à ce titre à ses investisseurs. Heureusement, les gains distribués conservent leur caractère et sont imposés à titre de gains en capital entre les mains des investisseurs, le taux d’inclusion des investisseurs déterminant le montant imposable à ce titre.

Veuillez noter qu’un fonds commun de placement peut être légalement structuré comme une fiducie ou une société par actions. Dans une structure de société, plusieurs fonds au sein de celle-ci doivent compenser leurs gains et leurs pertes, ce qui se traduit parfois par des distributions de gains en capital inférieures à celles des fonds communs de placement structurés en fiducie. Bien que cela puisse avoir une incidence sur le montant attendu des distributions au cours d’une année donnée, la nature de ces distributions reste celle de gains en capital.

Le revers de la médaille – Les pertes en capital

Si un investisseur dispose d’un bien en immobilisations à un prix inférieur au PBR, il réalisera une perte en capital plutôt qu’un gain en capital. Lorsqu’une perte en capital est réalisée au cours d’une année, elle est appliquée pour réduire tout gain en capital au cours de cette année. Supposons que les pertes en capital dépassent les gains en capital de l’année en cours. Dans ce cas, l’investisseur peut choisir de reporter toute perte restante pour compenser les gains en capital réalisés au cours de l’une ou l’autre des trois années d’imposition précédentes. Ce faisant, l’investisseur produit de nouveau la déclaration de revenus pour l’année ou les années pertinentes afin d’obtenir un remboursement de l’impôt déjà payé.

Une autre option consiste à reporter la perte en capital pour l’utiliser dans le calcul des gains en capital futurs. Il n’y a pas de limite à la durée de report des pertes en capital.

Transferts entre conjoints

Les biens en immobilisations peuvent généralement être transférés au conjoint au PBR, tant du vivant qu’après le décès. Cela s’applique également aux transferts à une fiducie dans laquelle le conjoint est le bénéficiaire du capital. Dans le cas des placements qui se sont appréciés, tant qu’il n’y a pas de disposition, la réalisation des gains en capital continue d’être reportée. Même si le transfert est effectué au PBR, les gains en capital réalisés ultérieurement (et les revenus futurs) sont habituellement attribués au conjoint ayant effectué le transfert. Toutefois, certains de ces effets peuvent être limités grâce à une planification éclairée, d’où l’importance d’obtenir des conseils fiscaux.

^{Les renseignements contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Ce document est fourni à des fins d’éducation et d’information uniquement et ne vise pas à apporter précisément, sans s’y limiter, des conseils financiers, fiscaux, de placement ou de toute autre nature.}